Conditions générales
Conditions Générales de Vente (CGV)
FOOT MEDIATION
Dernière mise à jour : 05/12/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les modalités d’accès et d’utilisation du programme FOOT MEDIATION proposé par la société SAS SENECIA.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Identité du prestataire
Le programme FOOT MEDIATION est un service proposé par :
SAS SENECIA
Société par Actions Simplifiée
Siège social : 81140 – France
Email de contact : contact.footmediation@gmail.com
2. Objet du service
FOOT MEDIATION est un programme digital destiné à la prévention, à la gestion et à la régulation des situations conflictuelles dans le cadre du football amateur.
Le programme met à disposition des contenus en ligne (textes, audios, vidéos, outils, quiz) ainsi que, lorsque cela est proposé, la possibilité d’un échange ponctuel et cadré avec un médiateur professionnel.
FOOT MEDIATION ne constitue ni une formation certifiante, ni un accompagnement thérapeutique, juridique ou psychologique.
3. Modalités d’accès au programme
L’accès au programme FOOT MEDIATION est valable pour une durée de douze (12) mois à compter de son activation.
L’accès peut être accordé selon deux modalités :
-
Accès par l’intermédiaire d’un club :
Un club peut souscrire un accès annuel au programme, permettant à l’ensemble de ses licenciés d’en bénéficier, sans distinction de rôle ou de statut.
L’accès au programme est activé sur la base des adresses email transmises et validées par le club.
-
Accès individuel :
Toute personne peut s’inscrire à titre individuel, sans passer par un club.
Dans les deux cas, l’accès au programme est personnel, confidentiel et non transférable.
4. Prix
Le prix de l’accès annuel au programme FOOT MEDIATION est fixé à :
450 euros TTC pour une durée de douze (12) mois.
Ce tarif est identique qu’il s’agisse d’un accès accordé via un club ou d’une inscription individuelle.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Des frais de gestion ( 5€ ) peuvent être ajoutés au montant affiché lors du paiement.
5. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les solutions sécurisées proposées par Wix Payments et/ou Stripe.
FOOT MEDIATION n’a à aucun moment accès aux données bancaires des utilisateurs.
6. Activation de l’accès
L’accès au programme est activé après validation du paiement.
Dans le cadre du lancement du service, l’activation peut être réalisée manuellement par l’éditeur, après prise de contact avec l’utilisateur ou le club concerné.
7. Confidentialité et usage de l’accès
L’accès au programme FOOT MEDIATION est strictement confidentiel.
Les contenus, outils et éventuels échanges proposés dans le cadre du programme sont destinés à un usage interne et personnel, dans le respect des personnes et des structures concernées.
Toute tentative de partage, de diffusion ou de mise à disposition non autorisée de l’accès ou des contenus pourra entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès, sans remboursement.
8. Responsabilité
FOOT MEDIATION met à disposition des outils d’aide à la réflexion et à la prise de recul.
Les décisions prises à la suite de l’utilisation du programme relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur ou du club.
La société SAS SENECIA ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation du programme.
FOOT MEDIATION propose un cadre de prévention et d’analyse. Il ne se substitue pas aux décisions disciplinaires, juridiques ou institutionnelles.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, lorsque l’accès au programme a été activé.
En validant sa commande, l’utilisateur reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.
10. Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialitéaccessible sur le site www.foot-mediation.fr.
11. Modification du service
FOOT MEDIATION se réserve le droit de faire évoluer le contenu du programme, sans en altérer la nature ni les objectifs, afin d’en améliorer la qualité ou l’actualité.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société SAS SENECIA.